administrateur des douanes, directeur des opérations de l'Agence nationale des données de voyage et responsable du site de Roissy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les lettres de notification d'entrée en production de l'envoi des données API et PNR par les compagnies aériennes, les décisions et pièces comptables liées à la gestion courante du site de Roissy, ainsi que les ordres de mission en France
administrateur des douanes, directeur des opérations de l'Agence nationale des données de voyage et responsable du site de Roissy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les lettres de notification d'entrée en production de l'envoi des données API et PNR par les compagnies aériennes, les décisions et pièces comptables liées à la gestion courante du site de Roissy, ainsi que les ordres de mission en France
administrateur des douanes, responsable du site de Roissy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les lettres de notification d'entrée en production de l'envoi des données API et PNR par les compagnies aériennes, et les décisions et pièces comptables liées à la gestion courante du site de Roissy de l'Agence nationale des données de voyage
directeur des services douaniers, adjoint à la cheffe du service national de douane judiciaire, représentant de la directrice générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
directeur des services douaniers, adjoint de la chef du service national de douane judiciaire, représentant du directeur général des douanes et droits indirects
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
inspecteur principal des douanes, mis à disposition auprès du ministère de l'intérieur, direction générale de la gendarmerie nationale, représentant du directeur général des douanes et droits indirects
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
inspecteur principal des douanes, mis à disposition auprès du ministère de l'intérieur, direction générale de la gendarmerie nationale, représentant du directeur général des douanes et droits indirects
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
adjoint au chef du service national de douane judiciaire, ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
inspecteur principal des douanes, service national de douane judiciaire
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
adjoint au chef du Service national de douane judiciaire, ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
attaché de service administratif stagiaire des services déconcentrés du ministère de la défense, placé en congé sans traitement pour suivre un cycle de formation à l'Ecole nationale des douanes
attaché de service administratif stagiaire des services déconcentrés du ministère de la défense, placé en congé sans traitement pour suivre un cycle de formation à l'Ecole nationale des douanes
Objet:
des cadres du corps des attachés de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense suite à sa titularisation dans le corps des inspecteurs des douanes
